Conditions générales d'utilisation et de vente

SAFE (« Soutien Aidant Familial Et + ») est édité par OMNIS HORIZONS, SAS au capital de 100 €, RCS de Nice n° 104 435 615, siège social 19 avenue des Diables Bleus, 06300 Nice. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Contact : vincent.fournier@omnishorizons.com.

SAFE est un service en ligne de soutien aux proches aidants : un compagnon d'écoute reposant sur une intelligence artificielle, des exercices de bien-être, des sons apaisants, des repères sur les aides et les droits, un suivi du quotidien, et un espace d'entraide entre proches.

SAFE est un service de soutien et d'information. Il ne remplace pas un professionnel de santé, ni un conseil médical, juridique, fiscal ou administratif.

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'usage fait depuis votre compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ; vos données personnelles sont alors effacées (voir la page confidentialité).

SAFE propose un essai gratuit de 7 jours à compter de l'inscription, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités (à l'exception du téléchargement de certains documents).

À l'issue de l'essai, l'accès complet s'obtient par un achat unique de 30 € TTC, sans abonnement ni prélèvement récurrent. Cet achat ouvre un accès à vie aux fonctionnalités payantes, pour la durée d'exploitation du service.

En dehors de l'essai, restent accessibles gratuitement : les guides et les fiches pratiques, les numéros d'urgence (15, 3114) et la respiration anti-angoisse (ancrage).

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par virement bancaire, via notre prestataire sécurisé Stripe. SAFE ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

L'accès complet est activé dès la confirmation du paiement. Une trace du paiement vous est fournie par Stripe.

Pour un contenu ou un service numérique fourni immédiatement, le code de la consommation (art. L221-28) prévoit que le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dès lors que l'exécution a commencé avec votre accord exprès et que vous reconnaissez renoncer à ce droit.

En finalisant l'achat, vous demandez à accéder immédiatement à l'ensemble des fonctionnalités payantes et vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation, l'accès étant fourni sur-le-champ. Vous bénéficiez néanmoins, avant tout achat, de 7 jours d'essai gratuit pour vous décider en toute tranquillité.

En cas de problème technique nous empêchant de fournir le service, ou de débit manifestement erroné, écrivez-nous à vincent.fournier@omnishorizons.com : nous chercherons une solution amiable, y compris le remboursement lorsque cela se justifie.

Indépendamment de ce qui précède, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Ce qui appartient à SAFE.La marque SAFE, le nom « Soutien Aidant Familial Et + », la mascotte, le logo, les textes (guides, fiches, séances guidées), les visuels, l'interface, la base de données et le code du service sont la propriété exclusive d'OMNIS HORIZONS et sont protégés par le droit d'auteur et, plus largement, par le code de la propriété intellectuelle.

Ce qui est sous licence. Certains éléments sont fournis par des partenaires sous licence (par exemple les voix de synthèse et certains enregistrements sonores). Ils ne peuvent être écoutés et utilisés qu'au sein du service : il n'est pas permis de les extraire, de les enregistrer ou de les réutiliser en dehors de SAFE.

Votre droit d'usage. Votre compte vous donne un droit d'usage personnel, non commercial et non transférable du service (le partage au sein de votre cercle familial fait partie de cet usage). Sont interdits sans notre autorisation écrite : la reproduction ou l'exploitation de tout ou partie du service, l'extraction substantielle de sa base de données (article L342-1 du code de la propriété intellectuelle), et la décompilation ou l'ingénierie inverse du code, hors exceptions légales.

Vos contenus restent à vous. Tout ce que vous saisissez (échanges, notes de journal, humeur, informations sur votre proche…) reste votre propriété ; vous nous accordez seulement le droit, limité et révocable, de traiter ces contenus pour vous fournir le service (voir la page confidentialité). La suppression de votre compte met fin à ce droit.

Les documents créés pour vous. Les documents que SAFE génère à partir de vos informations — courriers, bilans, comptes-rendus de suivi, fiche d'urgence — sont à vous : vous pouvez librement les utiliser, les imprimer et les transmettre dans le cadre de vos démarches personnelles (médecin, MDPH, employeur…). Ils constituent une aide à la rédaction, pas un conseil professionnel : relisez-les et adaptez-les avant envoi.

SAFE met tout en œuvre pour offrir un service utile et disponible, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. Les informations sur les aides et les droits sont données à titre indicatif ; seules les sources officielles font foi.

SAFE ne remplace en aucun cas un professionnel de santé. En cas d'urgence ou de détresse, appelez le 15 (SAMU) ou le 3114 (souffrance psychique, gratuit, 24h/24).

Le traitement de vos données, vos droits (RGPD) et nos sous-traitants sont décrits dans la page confidentialité & mentions légales.

Le contrat prend effet à la création du compte et se poursuit tant que vous utilisez le service. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant votre compte. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à vincent.fournier@omnishorizons.com ; nous privilégions toujours une solution amiable.

Conformément au code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel OMNIS HORIZONS adhère]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit applicables.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions (par exemple pour suivre la réglementation). La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation ; la date de mise à jour figure en haut de cette page.